Evaluations DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET medico-sociAUX

 

L’ÉVALUATION un processus strategique

Dans le cadre de la démarche qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, l'évaluation a pour finalité de contribuer à apprécier la valeur ajoutée des prestations, de préparer une stratégie, d’améliorer les pratiques professionnelles, de mettre en œuvre une vision, de reconfigurer le fonctionnement d’un établissement ou d’un service et de valoriser ses missions.

L'évaluation implique la mise en place d'un processus global et cohérent de la conduite du changement, dans l’optique d'une amélioration continue de la qualité des prestations proposées.

PRAGMATISME D'ABORD

Plusieurs centaines d’évaluations externes réalisées depuis 2013 menées par des consultants experts certifiés AFNOR ou APAVE, tous professionnels expérimentés dans les différents secteurs de l’action sociale et médico-sociale. Leur formation, l’actualisation de leurs connaissances, leur pratique assurent une évaluation conforme aux attentes des autorités.

Le cabinet Convenance-Consult est habilité par l’HAS sous le n°H2013-07-1202.

Réalisation de l’évaluation interne

L'auto-évaluation : Le management DU SENS

Cette évaluation interne s’appuie sur une étude des besoins et des attentes des personnes issues de tous les groupes sociaux, des personnes en situation de vulnérabilité, afin de leur proposer des prestations qui leur sont adaptées, en mettant l’accent sur la personnalisation des interventions et leur efficience.  

Quatre domaines examinés au cours de cette évaluation :

• la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie des personnes ;

• la personnalisation de leur accompagnement ;

• la garantie de leurs droits et de leur participation ;

• la protection des personnes et la prévention des facteurs de risque liés à la vulnérabilité. 
  

Cet examen permet dans un second temps d’apprécier :

• L’insertion et l’ouverture de l’établissement ou du service dans et sur son environnement

• L’intégration des différentes ressources internes et externes

• L’organisation interne, les ressources humaines et financières, son système d’information.   

L’étude de ces thématiques fait émerger les axes sur lesquels doivent particulièrement porter les améliorations.

 

 

Préparation à l'évaLuation externe

Objectifs

•  Valoriser la qualité des prestations lors de la future évaluation externe
•  Poser un regard extérieur neutre et objectif, quant à la mise en œuvre des actions d'amélioration
•  Permettre aux équipes de promouvoir leurs pratiques auprès des évaluateurs
•  Réduire les derniers écarts avec les bonnes pratiques recommandées
•  Préparer au mieux les équipes
•  Sensibiliser les professionnels aux enjeux

 

Méthodologie

 

1. Rappeler aux cadres hiérarchiques et fonctionnels, aux professionnels :  

•  Les fondements de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations

•  Le contexte légal et réglementaire des démarches d'évaluations

•  La relation entre le projet d’établissement, le CPOM et l’évaluation externe.

•  La prise en compte des résultats de l’évaluation interne conduite au sein de la structure.

•  Les enjeux stratégiques à l’issue de l’évaluation externe

2. Préparer l’établissement et documenter l’évaluation externe :  

•  L'inventaire des points faibles potentiels relevés lors de l’évaluation interne

•  La présentation des méthodes associées aux travaux d’amélioration de la qualité, de l’organisation et des pratiques.

•  La sécurité des prises en charge et gestion des risques.

•  La promotion de la Bientraitance et prévention des faits de maltraitance individuels et collectifs.

•  La mise en oeuvre des droits des usagers

3. Conclure le recadrage et synthèse méthodologique :  

•  Le "Road-Book" chronologique de la préparation

•  La programmation et la répartition des tâches correspondantes en charge du Copil

•  La production des éléments réglementaires en amont de la visite d’évaluation externe 

•  La contribution attendue des professionnels lors de cette visite

•  La prise en compte du pré-rapport

 
 

Processus d’évaluation externe

Introduite par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). 

Cette obligation réglementaire ne peut pas être réalisée par l’établissement lui-même, seul un organisme tiers habilité par l’HAS peut conduire cette évaluation en fonction du cadre de référence :

•  Les recommandations de l’HAS (issues de l’Anesm)
•  Le code de l’action sociale et des familles

Cette évaluation externe s’intègre au management de l’amélioration continue de la qualité dans l’objectif de proposer des prestations en adéquation avec les besoins des personnes accueillies. Elle s’appuie à évaluer la pertinence, la cohérence ainsi que l’impact des actions proposées.

OBJECTIFS

 

Valoriser :

•  Votre organisation et vos prestations.
•  Vos conclusions issues de l’évaluation interne.
•  Le déploiement de votre démarche qualité et les résultats obtenus.
•  La préparation du CPOM
•  Le renouvellement de l'autorisation

 

Méthodologie

 

1. Préparation 

• Réception et analyse de la documentation institutionnelle

• Préparation du projet évaluatif 

• Accord du gestionnaire quant au plan d’intervention

• Présentation éventuelle de la mission d’évaluation externe sur site

2. Recueil des données

• Visite de nuit (si hébergement)   

• Visite de l’établissement

• Entretiens sur site avec les responsables de l’établissement, les cadres, les professionnels, les partenaires, les bénévoles, les aidants, les usagers et leurs représentants

• Constats partagés en fin d'intervention du site

3. Analyse des données

• Analyse des données recueillies

• Recommandations et préconisations

• Abrégé et synthèse  

• Rédaction du pré-rapport  

• Communication du pré-rapport au gestionnaire et à la direction. Recueil des observations

4. Rédaction du rapport 

• Exposé des points forts et des points d'amélioration  

• Rédaction du rapport final  

• Communication du rapport définitif au gestionnaire

• Présentation synthétique du rapport final  aux différnetes parties prenantes (option)

 

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