Évaluations DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET mÉdico-sociAUX

 

L’ÉVALUATION, un processus stratÉgique

Dans le cadre de la démarche qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, l'évaluation a pour finalité de contribuer à apprécier la valeur ajoutée des prestations, de préparer une stratégie, d’améliorer les pratiques professionnelles, de mettre en œuvre une vision, de reconfigurer le fonctionnement d’un établissement ou d’un service et de valoriser ses missions.

L'évaluation implique la mise en place d'un processus global et cohérent de la conduite du changement, dans l’optique d'une amélioration continue de la qualité des prestations proposées.

PRAGMATISME D'ABORD

Plusieurs centaines d’évaluations externes réalisées depuis 2013 menées par des consultants experts certifiés AFNOR ou APAVE, tous professionnels expérimentés dans les différents secteurs de l’action sociale et médico-sociale. Leur formation, l’actualisation de leurs connaissances, leur pratique assurent une évaluation conforme aux attentes des autorités.

Le cabinet Convenance Consult est. en cours de démarche d'accréditation COFRAC

CONDUire l’auto-évaluation

Le management DU SENS : PREMIÉRE ÉTAPE D'UNE CULTURE PARTÉGE DE L'AMÉLIORATION CONTINUE

Cette auto-évaluation s’appuie sur une étude des besoins et des attentes des personnes issues de tous les groupes sociaux, des personnes en situation de vulnérabilité, afin de leur proposer des prestations qui leur sont adaptées, en mettant l’accent sur la personnalisation des interventions et leur efficience.  

Neuf thématiques communes entre auto-évaluation et évaluation externe :

1- La bientraitance et l’éthique

2- Les droits de la personne accompagnée

3- L'expression et la participation de la personne accompagnée

4- La co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement

5- L'accompagnement à l'autonomie

6- L'accompagnement à la santé

7- La continuité et la fluidité des parcours

8- La politique des ressources humaines

9- La démarche qualité et gestion des risques

On retrouve tout ou partie de ces thématiques au sein des trois chapitres qui structurent le référentiel : la personne, les professionnels, l’ESSMS.

 

 

SE PRÉPARER à l'évaLuation externe

Objectifs

•  Valoriser la qualité des prestations lors de la future évaluation externe
•  Poser un regard extérieur neutre et objectif, quant à la mise en œuvre des actions d'amélioration
•  Permettre aux équipes de promouvoir leurs pratiques auprès des évaluateurs
•  Réduire les derniers écarts avec les bonnes pratiques recommandées
•  Préparer au mieux les équipes
•  Sensibiliser les professionnels aux enjeux

 

Méthodologie

 

1. Rappeler aux cadres hiérarchiques et fonctionnels, aux professionnels :  

•  Les fondements de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations

•  Le contexte légal et réglementaire de la démarche

•  La relation entre le projet d’établissement, le CPOM et l’évaluation externe.

•  La prise en compte des résultats de l’auto-évaluation conduite au sein de la structure.

•  Les enjeux stratégiques à l’issue de l’évaluation externe

2. Préparer l’établissement et documenter l’évaluation externe :  

•  L'inventaire des points faibles potentiels relevés lors de l’auto-évaluation

•  La présentation des méthodes associées aux travaux d’amélioration de la qualité, de l’organisation et des pratiques.

•  La sécurité des prises en charge et gestion des risques.

•  La promotion de la Bientraitance et prévention des faits de maltraitance individuels et collectifs.

•  La mise en oeuvre des droits fondamentaux des usagers

3. Conclure le recadrage et synthèse méthodologique :  

•  Le "Road-Book" chronologique de la préparation à l'évaluation

•  La programmation et la répartition des tâches correspondantes en charge du Copil

•  La production des éléments réglementaires en amont de la visite d’évaluation externe 

•  La contribution attendue des professionnels lors de cette visite

• La formation du Copil aux trois méthodes évaluatives (L'accompagné traceur - Le traceur ciblé - L'audit système)

 
 

se conformer à L'évaluation externe

Introduite par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). 

Cette obligation réglementaire ne peut pas être réalisée par l’établissement lui-même, seul un organisme tiers habilité par l’HAS et accrédité par le COFRAC (Démarche d'accréditation en cours) peut conduire cette évaluation en fonction du cadre de référence et au cahier des charges de la HAS :

•  Les recommandations de l’HAS 
•  Le code de l’action sociale et des familles (Loi n°2019 du 24 juillet 2019) & (Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021)

Cette évaluation externe s’intègre au management de l’amélioration continue de la qualité dans l’objectif de proposer des prestations en adéquation avec les besoins des personnes accompagnées. Elle s’attache à évaluer la pertinence, la cohérence ainsi que l’impact des actions proposées.

 

OBJECTIF

Inscrire durablement les structures dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité au bénéfice des personnes accompagnées.

Une démarche d’évaluation qui permet de :

•  Recueillir l'expression des personnes accueillies, accompagnées et de leurs représentants

•  Interroger les pratiques des professionnels

•  Questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques

 

ENJEUX PARTAGÉS

• Permettre à la personne d’être actrice de son parcours

• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services

• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

 

un référentiel national commun a l'ensemble des essms construit autour de 4 valeurs prioritaires

 

1. Le pouvoir d'agir de la personne

2. Le respect des droits fondamentaux

3. L'approche inclusive des accompagnements

4. La réflexion ethique des professionnels

 

L'ARCHITECTURE DU RÉFÉRENTIEL

 3 CHAPITRES

 9 THÉMATIQUES

 42 OBJECTIFS

 167 CRITÈRES

 
 

DES MÉTHODES D'ÉVALUATION QUI S'INSCRIVENT AU CŒUR DE L'ACTIVITÉ DES STRUCTURES

 

CHAPITRE 1

La personne

Accompagné traceur

CHAPITRE 2

Les professionnels

Traceur ciblé

CHAPITRE 3

L'ESSMS

Audit système

 

CONVENANCE CONSULT, UNE EXPERTISE FONDÉE SUR UNE PRATIQUE

 
 

REMERCIEMENTS À CEUX QUI NOUS ONT PRÉCéDEMMENT ACCORDÉ LEUR CONFIANCE

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