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“ Les mots comptent : PARTENAIRE de vos talents !"
(Tom PETERS)

Espace Sécurité

La fonction d’ « Assistant de prévention »  s’impose également dans le secteur médico-social

L’article L311-3 du CASF précise que sont assurés aux personnes accueillies dans les établissement et services :
Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité

Le législateur intègre le management de la sécurité des personnes accueillies au management global de l'institution et à l'évaluation des garanties conférées aux personnes vulnérables. 
La gestion des risques et le management de la sécurité sont intégrés au management de la promotion de la bientraitance des personnes accueillies.

Article L 4644-1 du Code du Travail
Depuis le 1er juin 2012, tout employeur, public ou privé, quelles que soient la taille et la nature de la structure, doit mettre en place la nouvelle fonction d'Assistant de Prévention. Le code du travail impose que cette fonction soit tenue par une personne compétente. 

Pour répondre à cette obligation de gestion des risques, l'employeur a trois solutions :

  1. Soit il embauche un nouveau salarié compétent en HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
  2. Soit il fait former un salarié qui acquiert les compétences par un organisme agréé IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
  3. Soit il fait appel à un organisme extérieur agréé IPRP.

Convenance-Consult vous propose une alternative

Notre cabinet vous propose :

  • De former vos assistants de prévention
  • De former les membres du CHST
  • D'accompagner les assistants de prévention dans leur tâche
  • D'assumer, en tant qu'intervenant extérieur agréé IPRP, la fonction d'Assistant de Prévention et de vous fournir une veille juridique et technique 

 

Les missions de l’assistant de prévention

  • Assister l'employeur dans ses obligations générales d'hygiène et de prévention et gestion des risques professionnels.
  • Appliquer, faire appliquer et mettre en œuvre la politique HSE de son entreprise en liaison avec son employeur.
  • Mettre en œuvre le plan de prévention issu des préconisations du DUERP
  • Veiller à la mise à jour continue du DUERP.
  • Etre présent (aux cotés de la direction) aux réunions du CHSCT (s'il y en a un) en tant que voix consultative et de proposition.
  • Former et sensibiliser les travailleurs à l'ensemble des moyens de prévention et gestion des risques.
  • Rédiger les fiches pédagogiques, les consignes, les avertissements.
  • Vérifier et entretenir la signalétique de prévention, les équipements de protection individuels (EPI) et collectifs (EPC)
  • Veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail de tous les services.
  • Contribuer à l'analyse des causes (arborescence) des accidents (lorsqu'ils adviennent).
  • Procéder à une veille juridique et technique permanente sur tout ce qui concerne l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.
  • Recycler, chaque année, ses compétences.

 

 

Un devis personnalisé vous sera proposé sur simple demande

Consultez et téléchargez le catalogue de nos prestations

 

Une connaissance des risques en établissement médico-social
Des solutions pour répondre aux exigences légales
Un consultant en gestion des risques assiste le directeur en matière de responsabilité
Convenance-Consult, une alternative

 

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