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(Tom PETERS)

Espace Evaluation


Nos consultants vous accompagnent à co-élaborer vos démarches d’évaluations :

Evaluation interne

Evaluation externe

 

Dans le cadre de la démarche qualité des ehpad et autres ESSMS, l'évaluation a pour finalité de contribuer à apprécier la valeur ajoutée des prestations, de préparer une décision, d’améliorer les pratiques professionnelles, de mettre en œuvre une stratégie, de reconfigurer le fonctionnement d’un établissement ou d’un service.

Toute évaluation d'un service ou d'un établissement social ou médico-social implique la mise en place d'un processus global et cohérent de conduite du changement, cela dans l’optique d'une amélioration continue de la qualité des prestations proposées. 
Pour atteindre cet objectif, l'évaluation comporte plusieurs entrées.

L'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux vise tout d’abord à apprécier comment se situe la structure, notamment concernant les procédures, les références ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l'ANESM. L’évaluation se focalise pour l'essentiel sur la qualité des prestations, sur la façon dont elles sont délivrées et sur l’esprit qui préside à l’action.

 

Principe de l'évaluation interne Principe de l'evaluation externe

 

L’évaluation de la qualité des prestations offertes par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de leurs activités, prévue à l’article L.312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et introduite dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 contribue à la mise en œuvre du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement qualitatif, adaptés à ses besoins :


L'exercice des droits et libertés individuels doit être garanti à toute personne prise en charge par un ESSMS.

En accord avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la personne accueillie doit bénéficier des éléments suivants :

 

  1. Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
     
  2. Le choix entre les prestations adaptées qui lui sont proposées à son domicile ou au sein d'un établissement spécialisé
     
  3. Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité. Le suivi proposé doit favoriser le développement de la personne accueillie, son autonomie mais aussi son insertion sociale. La prise en charge doit être adaptée à son âge et à ses besoins, tout en respectant son consentement éclairé systématiquement sollicité lorsque la personne est capable d'ennoncer sa volonté. Si ce n'est pas le cas, le consentement de son représentant légal est alors sollicité.
     
  4. La confidentialité des informations le concernant
     
  5. L'accès à toute information ou document relatif à son accompagnement.
     
  6. La personne doit être informée sur ses droits fondamentaux ainsi que sur les protections particulières (légales et contractuelles) dont elle dispose. Egalement, les voies de recours à sa disposition doivent lui être communiquées.
     
  7. La participation de la personne (avec l'aide de son représentant légal si nécessaire) à la conception, à la mise en œuvre, à l'évaluation du projet d'accueil et d'accompagnement qui lui est proposé.

 

L’evaluation externe a été mise en place par la loi du 2 janvier 2002 destiné à rénover l’action sociale et médico-sociale.

 

L'évaluation externe porte sur les activités et la qualité des prestations proposées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles). L'évaluation porte notamment sur la pertinence, l’impact ainsi que la cohérence des actions proposées par les établissements (ou services) en fonction de leurs missions mais aussi des besoins et attentes des personnes accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique "Outils").

 

Les champs des deux évaluations (externe et interne) sont identiques, ce qui permet d’assurer une bonne complémentarité des analyses réalisées sur un même établissement ou service. Ainsi, il est plus facile d'apprécier les évolutions et les effets des actions mises en place pour l’amélioration continue du service rendu.

 

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont dans l'obligation de choisir des organismes habilités qui possèdent des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF). 

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux.

 

 

ESMS Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement Evaluation interne Evaluation externe
Etablissements autorisés et ouverts avant le 01/01/2002 A compter de 2017, soit 15 ans après la date d'autorisation de fonctionnement Une évaluation avant le 03/01/2014 Une évaluation avant le 03/01/2015
Etablissements autorisés et ouverts entre le 01/01/2002 et 22/07/2009 Entre 2017 et 2024 Au moins une évaluation et au moins 3 ans avant la date de renouvellement de l'autorisation de fonctionnement Au mois une évaluation au plus tard deux ans avant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement.
Etablissements autorisés et ouverts après le 22/07/2009 Après 2024 Tous les 5 ans ou lors de la révision des CPOM

2 évaluations :

- la première dans les sept ans de l'autorisation de fonctionnement (délai maximum)

- la deuxième deux ans avant son renouvellement

SAP autorisés Idem établissement
SAP agréés Non concernés Tous les 5 ans

 

Témoignages

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