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“ Les mots comptent : PARTENAIRE de vos talents !"
(Tom PETERS)

Espace Certification


En référence au CASF, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent procéder à des évaluations internes puis externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.

Ces évaluations se prolongent naturellement par une gestion de la conduite de l’amélioration continue associant toutes les parties prenantes.

Depuis 2009 (loi HPST), il est convenu que les ESMS peuvent s’engager dans des démarches de certification, notamment les Ehpad, de tout ou partie de leurs activités et prestations par des organismes indépendants selon des règles fixées.
 

Le cabinet Convenance-Consult accompagne les organisations qui, volontairement, souhaitent prolonger leurs évaluations et conforter leur amélioration continue dans une démarche de certification :
•    NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les « Services aux personnes à domicile » (SAAD - SSIAD - SAVS - SAMSHA…)
•    NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les « Etablissements d’ébergement pour personnes âgées » (EHPAD - EHPA)
•    Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers
•    Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
•    IS0 9001-2015 pour tous les établissements désireux de mettre en œuvre une démarche globale de management de la qualité.

Certification ehpad

La certification des EHPAD et autres ESSMS entre dans le cadre d'une démarche qualité, distincte de la procédure d'évaluation réglementée par la loi 2002-2 et par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite que l'établissement ou le service social ou médico-social est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel reconnu.

 
Afin d’articuler ces deux démarches et d’éviter les doublons dans les démarches évaluatives :

 l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit la prise en compte de certaines certifications au titre de l’évaluation externe.


 Décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle de la norme NF X 50-058

 Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle de la certification de service Qualicert RE/UPA/04 

 Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle de la certification de service Qualicert RE/SAP/06 

 Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance de correspondance partielle de la norme NF X 50-056).

 

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